Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FLC MR FUALDES CHRISTOPHE
Numéro de SIRET du demandeur : 48514008100012
Libellé de la voie du demandeur : TOUR DE BES
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : VILLENEUVE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0143AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 972
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-07
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