Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MERCADE
Libellé de la voie du demandeur : 24 AVENUE DU BELVEDERE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0076CO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1167
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 156
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre