Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE M. ROQUES MAIR
Libellé de la voie du demandeur : PROMENADE DU GUIRAUDET BP
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : BERNARD LHEZ
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0438AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1311
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 779
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-19
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