Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPJS
Libellé de la voie du demandeur : 1468 CHEMIN DE LA CROIX DE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'HOTEL DIEU
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0185AS
Section cadastrale 2 : 0186AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre