Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ISIS M. GAUTIER OLIVIER
Numéro de SIRET du demandeur : 79135967200015
Libellé de la voie du demandeur : 1 RUE DES PARC
Code postal du demandeur : 85190
Localité du demandeur : AIZENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONTAUBAN
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0004AD
Section cadastrale 2 : 0359AD
Section cadastrale 3 : 0361AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3478
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1595
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 392
Surface ' Commerce ' démolie : 222
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre