Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI B.I.V.
Numéro de SIRET du demandeur : 80823641800014
Libellé de la voie du demandeur : 620 CHEMIN CROIX DE POLIER
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 AVENUE DU QUERCY
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0230AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 391
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 115
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 49
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre