Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES BA
Libellé de la voie du demandeur : MARIN
Code postal du demandeur : 12260
Localité du demandeur : SAINTE CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES MARBRIERS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0002AL
Section cadastrale 2 : 0276AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 924
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 218
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-05
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