Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOCA MME CAYRON CORINE
Numéro de SIRET du demandeur : 34064977100011
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE TOULOUSE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES CROATES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0588AL
Section cadastrale 2 : 0209AL
Section cadastrale 3 : 0202AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1456
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 467
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre