Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RIDA MR BENOIST JEAN MICHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 34520636100023
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : E MONTAUBAN - BERNU
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MATHEBIE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0039ZC
Section cadastrale 2 : 0038ZC
Section cadastrale 3 : 0036ZC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 50220
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 16834
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 985
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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