Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS H2 IMMOS M. HEINIMANN Gregory
Numéro de SIRET du demandeur : 82988112100012
Libellé de la voie du demandeur : 559 avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 34170
Localité du demandeur : CASTELNAU LE LEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17 et
Libellé de la voie du terrain : ALLEES ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0121AT
Section cadastrale 2 : 0123AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 419
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 199
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 161
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 420
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 199
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre