Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PANORAMIC
Libellé de la voie du demandeur : CABANES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LE BAS SEGALA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DU PETIT LANGUED
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0393AN
Section cadastrale 2 : 0224AN
Section cadastrale 3 : 0223AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1250
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre