Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 17 BOULEVARD HAUTE GUYENNE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0152AS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 460
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 590
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 460
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre