Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RB HOSPITALITY
Numéro de SIRET du demandeur : 51880763100016
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE GUYENNE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT JACQUES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0096AS
Section cadastrale 2 : 0097AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 150
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre