Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : SALELLES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MARTIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 366
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE CHAMP ROUGET
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 041PCK
Section cadastrale 2 : 0061CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre