Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AVEYRON HABITAT MR PEREZ BRUNO
Numéro de SIRET du demandeur : 27120001600035
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : SAINTE CATHERINE
Code postal du demandeur : 12032
Localité du demandeur : RODEZ CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LAPEYRADE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0499AY
Section cadastrale 2 : 0500AY
Section cadastrale 3 : 0540AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 789
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1573
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1343
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre