Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAISON D'ACCUEIL ET DE RETRAITE SAINTE-CLAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 77676487000015
Libellé de la voie du demandeur : 7 RUE DU COUVENT SAINTE CL
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU COUVENT SAINTE CLAI
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0275AP
Section cadastrale 2 : 0059AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24559
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 663
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre