Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA CASTES INDUSTRIE M. CASTES CHRISTIAN
Numéro de SIRET du demandeur : 42718045000012
Libellé de la voie du demandeur : LES CABRIERES - ROUTE DE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CABRIERES
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0034CO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 154
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
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