Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : UES HABITER 12
Numéro de SIRET du demandeur : 39844154300020
Libellé de la voie du demandeur : 40 route de Severac
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 24 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0057AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 370
Surface ' Bureau ' démolie : 17
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 275
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
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