Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KJS - MONSIEUR MALIRAT WILLIAM
Numéro de SIRET du demandeur : 82106361700012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DU SENECHAL
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PLANTADES - ROUTE HAUT
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0129CD
Section cadastrale 2 : 0128CD
Section cadastrale 3 : 0104CD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
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