Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PHARMACIE FONTANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 81287583900019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU ONZE NOVEMBRE 1918
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0205AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 493
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 332
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 19
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre