Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L'AVEYRON
Numéro de SIRET du demandeur : 18120002300016
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DU 122EME RI
Code postal du demandeur : 12026
Localité du demandeur : RODEZ CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BERNUSSOU
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0037ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 387673
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 456
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1387
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 456
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-20
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