Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUR CARREE MR BOULLIARD ROMAINE ET MME GUILHE
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE GUYENNE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : ALLEE
Libellé de la voie du terrain : ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0152AS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-07
France Cadastre