Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVEURS PAYSANNES
Numéro de SIRET du demandeur : 75031961800039
Numéro de voie du demandeur : 9009
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CIMETIERE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0440AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2143
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' démolie : 35
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 10
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 686
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 416
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 21
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 336
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 373
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
France Cadastre