Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PANORAMIC
Libellé de la voie du demandeur : CABANES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : LE BAS SEGALA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PROMENADE DU PETIT LANGUED
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0393AN
Section cadastrale 2 : 0224AN
Section cadastrale 3 : 0223AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 497
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1563
Surface ' Bureau ' démolie : 313
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-06
France Cadastre