Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI COUR CARREE MR BOULLIARD ROMAINE ET MME GUILHE
Libellé de la voie du demandeur : 17 BOULEVARD HAUTE GUYENNE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : ALLEE ARISTIDE BRIAND
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0152AS
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 190
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre