Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU PLATEAU M. GUIBBERT JEAN PAUL
Numéro de SIRET du demandeur : 78994528400014
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FONDIES
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D
Lieu-dit du terrain : LE RADEL HAUT
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0118AP
Section cadastrale 2 : 0257AP
Section cadastrale 3 : 0256AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8109
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2253
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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