Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 GEAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50116996500016
Numéro de voie du demandeur : 1024
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : RENE JAYR
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUTONNERIE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0021ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17908
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-05
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