Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TIMA MR VIALELLES LOIC
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU CIMETIERE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MARBRIERS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0502AL
Section cadastrale 2 : 0501AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 849
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 380
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
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