Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES 3 GEAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 50116996500016
Libellé de la voie du demandeur : 1024 CHEMIN RENE JAYR
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUTONNERIE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0021ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17908
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 354
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 162
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre