Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FROMAGERIES DU LEVEZOU
Dénomination personne morale demandeur : SNC FROMAGERIES DU LEVEZOU
Numéro de SIRET du demandeur : 43156688400018
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE PONGANIES
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DE PONGANIES
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 316D
Section cadastrale 2 : 317D
Section cadastrale 3 : 318D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 21982
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1335
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 330
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Industrie ' démolie : 45
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 35
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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