Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE PANAT
Numéro de SIRET du demandeur : 42291139600014
Libellé de la voie du demandeur : LE VIALARET
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VIALARET
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 58A
Section cadastrale 2 : 59A
Section cadastrale 3 : 62A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30879
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1741
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
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