Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE PAN
Numéro de SIRET du demandeur : 21120299900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU LEVEZOU
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Villefranche-de-Panat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Villefranche-de-Panat
Section cadastrale 1 : 291E
Section cadastrale 2 : 393E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2350
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 123
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 177
Surface ' Service public ' démolie : 75
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
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