Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL GARAGE MAZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 41850408000015
Libellé de la voie du demandeur : ZA CITE DU STADE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Villefranche-de-Panat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA CITE DU STADE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Villefranche-de-Panat
Section cadastrale 1 : 389D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2790
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 412
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 175
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-12-10
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