Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : A.S.S.R.L
Numéro de SIRET du demandeur : 40456758800029
Type de voie du demandeur : LOT
Libellé de la voie du demandeur : NOTRE DAME DES CHENES
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : Villefranche-de-Panat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : NOTRE DAME DES CHENES
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Villefranche-de-Panat
Section cadastrale 1 : 575AB
Section cadastrale 2 : 577AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1248
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 260
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-17
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