Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAMILLE ALVERNHE TREPS
Numéro de SIRET du demandeur : 83504325800010
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FRANCOIS FABIE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : SAINT-AFFRIQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : AVENUE FRANCOIS FABIE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 275E
Section cadastrale 2 : 403E
Section cadastrale 3 : 405E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1508
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 15
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre