Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FAMILLE ALVERNHE TREPS SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 83504325800010
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS FABIE
Code postal du demandeur : 12400
Localité du demandeur : Saint-Affrique
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : FRANCOIS FABIE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : Villefranche-de-Panat
Section cadastrale 1 : 405E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1303
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre