Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SE2L
Numéro de SIRET du demandeur : 8488993400011
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU BELVEDERE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAMP GRAND
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 25D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10376
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1680
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
France Cadastre