Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA FERME DE LA BESSE
Numéro de SIRET du demandeur : 84950497200019
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE
Lieu-dit du demandeur : LA BESSE
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE SAINT-AFFRIQUE
Lieu-dit du terrain : LA BESSE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 156AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5091
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2211
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre