Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE VILLEFRANCHE DE PANAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21120299900010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU LEVEZOU
Code postal du demandeur : 12430
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE PANAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA PLAGE
Code postal du terrain : 12430
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE PANAT
Section cadastrale 1 : 393E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2350
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
France Cadastre