Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : communauté des communes
Dénomination personne morale demandeur : montaigne montravel et gurson
Lieu-dit du demandeur : la grand font
Localité du demandeur : villefranche de lonchat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PONT LAPEYRE
Code postal du terrain : 24610
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Section cadastrale 1 : 2027C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5210
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 111
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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