Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Villefranche-de-Lauragais
Code postal : 31290
Code INSEE de la commune : 31582

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03158223T0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/02/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES JARDINS DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
SIRET : 92785274900013
Code postal : 31380 SEILH
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 65 AV DE LA FONTASSE VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS 31290
Parcelle(s) concernée(s) : D1164 D1484 D1213
Superficie du terrain : 1592m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : autre résidence
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 630m2