Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Villefranche-de-Lauragais
Code postal : 31290
Code INSEE de la commune : 31582

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03158215Z0020
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 21/08/2015
Date d'ouverture de chantier : 04/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux : 2016-09-02
Année de dépôt de la demande : 2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31290 Avignonet-Lauragais
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 90 RUE DU 4 SEPTEMBRE Villefranche-de-Lauragais 31290
Parcelle(s) concernée(s) : D1813
Superficie du terrain : 148m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 10m2