Permis de construire de la ville de Villefranche-de-Lauragais

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Villefranche-de-Lauragais
Code postal : 31290
Code INSEE de la commune : 31582

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03158212V0064
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : DOMERIC

Code postal : 31290 Villenouvelle
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 29 LOT Le Clos du Lauragais Villefranche-de-Lauragais 31290
Parcelle(s) concernée(s) : OC668 OC670 OC671
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 93m2