Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM MONT LOZERE
Lieu-dit du demandeur : Route du Mont Lozere
Code postal du demandeur : 48190
Localité du demandeur : Mont-Lozere-et-Goulet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Saint-Loup
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Villefort
Section cadastrale 1 : 16C
Section cadastrale 2 : 22C
Section cadastrale 3 : 21C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
France Cadastre