Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VILLEFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 21480198700014
Libellé de la voie du demandeur : 19 rue de l eglise
Lieu-dit du demandeur : village
Code postal du demandeur : 48800
Localité du demandeur : Villefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : village
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Villefort
Section cadastrale 1 : 249AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 58
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-18
France Cadastre