Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DE VILLEFORT
Numéro de voie du demandeur : 38
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Cevennes
Code postal du demandeur : 48800
Localité du demandeur : Villefort
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pre de la Foire
Code postal du terrain : 48800
Localité du terrain : Villefort
Section cadastrale 1 : 166AB
Section cadastrale 2 : 111AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1678
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-02
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