Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLEFONTAINE VELLEIN
Numéro de SIRET du demandeur : 83215255700019
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Coulouvrier
Lieu-dit du demandeur : ZI du Tronchon
Code postal du demandeur : 69544
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : du Vellein
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0216AM
Section cadastrale 2 : 0219AM
Section cadastrale 3 : 0220AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13770
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 415
Surface ' Bureau ' démolie : 415
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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