Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CAPI
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE CAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 24380060400346
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bourg
Code postal du demandeur : 38081
Localité du demandeur : L ISLE D ABEAU CEDEX
Boîte postale du demandeur : BP 59
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : Benoit Frachon
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0036AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
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