Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPI
Numéro de SIRET du demandeur : 24380060400346
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : avenue du Bourg
Code postal du demandeur : 38080
Localité du demandeur : L ISLE D ABEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Benoit Frachon
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0036AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 98
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-17
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