Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21380553400012
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Mendes France
Code postal du demandeur : 38090
Localité du demandeur : VILLEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Jean Jaures
Code postal du terrain : 38090
Localité du terrain : VILLEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 0001AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4711
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 470
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 160
Surface ' Commerce ' démolie : 176
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 160
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
France Cadastre